Formation Fiscalité

Tarif: 1200 dh/30h de formation

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les nouveautés et les incidences de la dernière loi de finances

Déterminer le bénéfice imposable

  • Imposition du résultat de l’entreprise
  • Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
  • Conditions générales de déduction des charges
  • Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
  • Les principaux produits non imposables
  • Régime des plus-values et moins-values professionnelles
    • [Comprendre] Exemples d’application

Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Champ d’application de l’IS et de l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
  • Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l’IS
    • revenus des titres (régime des sociétés mères)
    • régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
    • principaux crédits d’impôts (Crédit d’Impôt Recherche (CIR), Crédit d’impôt famille (CIF)…)
    • report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
  • Calcul de l’IS et des contributions additionnelles
  • Déclaration et paiement de l’IS : relevés d’acomptes et de solde
  • Réalisation de la liasse fiscale
    • [Appliquer] Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l’impôt et réalisation des déclarations

Réglementation générale sur la TVA

  • Champ d’application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
  • Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
  • TVA collectée et TVA déductible
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA
  • Déclaration de TVA : la CA3
  • Le remboursement du crédit de TVA
  • Régularisation des déductions
    • [Appliquer] Cas pratique sur la TVA : champ d’application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA

La Contribution Économique Territoriale (CET)

  • Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
  • Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
  • Les précisions de l’administration fiscale
    • [Appliquer] Cas pratique sur les bases de la CET

Les autres taxes et impôts directs ou indirects

  • Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
  • Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, participation à l’effort de construction
    • [Évaluer] Quiz de synthèse : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts